Dans l’état de l’Iowa, la justice a condamné les propriétaires du site Pornvisit.com à verser 4 millions de dollars à la compagnie FraserSide, qui détient les droits de nombreux films pornos.
Cette jurisprudence rendue la semaine dernière, dont les faits ont été rapportés par USA Today, fait planer une menace judiciaire de plus en plus évidente sur les sites et autres tubes porno qui diffusent du contenu piraté.
Flibuste numérique
En décidant de condamner le site à la peine d’amende maximale de 150.000 dollars pour chaque cas de viol de propriété intellectuelle caractérisé en l’espèce, soit 19 films piratés dont FraserSide détenait les droits, le juge a envoyé un message fort aux pirates du porno sur internet. « Mettre simplement un montant qui se chiffre en millions dans un jugement envoie un message, a même précisé l’avocat de FraserSide, cela veut dire qu’il vaudra mieux respecter les droits d’auteur plutôt que de faire de l’argent sur le travail d’autrui. » « C’est un tir de sommation » contre le piratage en ligne, a indiqué aux médias le juge Bennet en charge de l’affaire, ajoutant que les pirates des temps modernes n’arboraient pas des tricornes et ne pillaient pas leur butin à coup de lame, mais avec une simple souris sur internet, tirant des revenus aussi lucratifs du vol de propriété que leurs ancêtres flibustiers de la rapine. Une jurisprudence, qui va dans le sens de la politique américaine actuelle de lutte contre le piratage en ligne.
Paru le 22 février 2012
Quatre millions de dollars d’amende pour piratage porno
